Affichage en matière de traitement automatisé de données à caractère personnel

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes, dont les données sont enregistrées et conservées dans le fichier de la pharmacie et dans le Dossier Pharmaceutique, sont informées de l’identité du responsable du traitement, de sa finalité, des destinataires des informations et des modalités pratiques d’exercice de leurs droits, en particulier du droit d’accès aux informations qui les concernent. 

Ces informations doivent être affichées dans toutes les officines. 

Un modèle d’affichette établie en ce sens est disponible sur le site Internet de l’Ordre à l’adresse suivante : www.ordre.pharmacien.fr/fr/pdf/Affichettes-CNIL.pdf