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CONTEXTE 

Parmi la liste des autres marchandises dont les pharmaciens peuvent faire commerce dans leur officine, toutes nécessitent des conseils particuliers et adaptés à la prise en charge globale du patient, prenant en compte son historique. 

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RÉPONSES À APPORTER 

La fourniture de dispositifs médicaux (matériel orthopédique, lecteurs de glycémie, tensiomètre…) nécessite des locaux ou des espaces adaptés, un large choix, et doit s’accompagner le cas échéant de prise de mesures, suivie d’essayages. Elle doit être associée à des explications nécessaires à leur bon usage et à leur entretien. 

Il est impératif d’éviter de favoriser le risque de confusion entre médicaments et compléments alimentaires en portant une attention particulière à leur emplacement sur les linéaires d’exposition. Le conseil associé doit impérativement prendre en compte cette distinction. 

Pour les produits cosmétiques, le pharmacien, apportant sa caution professionnelle, doit s’attacher à sélectionner avec professionnalisme les gammes qu’il propose, à en connaître les caractéristiques et être à même d’accompagner leur mise à disposition de conseils appropriés. 

MESURES SPÉCIFIQUES 

Une attention particulière doit être apportée : 

• à la conformité des dispositifs médicaux à la réglementation (marquage CE sur l’emballage commercial et sur les instructions d’utilisation (Art. R. 5211-16 du CSP), garantie commerciale…), 

• au choix du référencement des compléments alimentaires (composition, allégation, présentation…), 

• à la composition et aux précautions d’emploi des cosmétiques. 

Au même titre que les médicaments, ces articles font l’objet d’une vigilance particulière de la part du pharmacien (déclaration d’effets indésirables auprès des autorités compétentes dans le cadre de la matériovigilance, nutrivigilance(1) , cosmétovigilance, retraits de lots). 

(1)http://www.ansespro.fr/nutrivigilance 

Pour mémoire : 

Compléments alimentaires 

Le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 définit : 

« compléments alimentaires » : les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, 

• L’étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation et la publicité qui en est faite n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés. 

Dispositif médical 

Il est défini précisément à l’article L. 5211-1 du CSP. Tout dispositif médical, mis sur le marché ou mis en service en France (à l’exception du « sur mesure ») est revêtu du marquage CE… (Art. R. 5211-12 du CSP)

Produit cosmétique 

L’article L. 5131-1 du CSP stipule : «  On entend par produit cosmétique toute substance ou préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, […], en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ». 

L’article R. 5131-3 du CSP détermine les conditions de fixation de listes de substances qui peuvent entrer ou non dans leur composition.